J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17168

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Décret du 6 novembre 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800281D



Par décret en date du 6 novembre 1998 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association française Retinitis Pigmentosa (AFRP) Retina France », dont le siège est à Colomiers (Haute-Garonne), 16, allée de Naurouze ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.